Veille juridique

25 Août 2023

Le montant net social

A quoi correspond le net social ?

Les informations sur le montant net social figureront progressivement à partir de juillet 2023 et sur les relevés de prestations sociales à partir de janvier 2024. Il correspond au montant des salaires à déclarer pour avoir droit au RSA et à la prime d’activité.

À quoi sert le montant net social ?

Le montant net social sert au calcul du RSA et de la prime d’activité. Il permet de connaître, le montant du salaire ou du revenu à déclarer pour bénéficier du RSA et de la prime d’activité. Les allocataires pourront le repérer facilement et sans besoin de calculer eux-mêmes le bon montant à déclarer

Pour information :

Si vous n’êtes pas allocataire du RSA ou de la prime d’activité, l’affichage du montant net social ne change rien pour vous. Il pourra en revanche vous permettre de simuler vos droits à ces prestations sur le site de la Caisse des allocations familiales (CAF) ou sur le site de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Smic et minimum garanti au 1er mai 2022

Publié au Journal officiel du 27 avril 2023, l’arrêté du 26 avril 2023 revalorise le montant du SMIC et du minimum garanti.

Ainsi, à compter du 1er mai 2023, le montant du SMIC horaire brut est égal à 11,52 € (contre 11,27 € depuis le 1er janvier 2023) en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Sur la base de la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires), le montant mensuel brut est fixé à 1 747,20 € .