Nous, on dit: « NON à la DISCRIMINATION au TRAVAIL » et OUI à l’EGALITE des CHANCES! »

28 Juin 2023

Que dit la loi?

En droit, discriminer, c’est traiter de manière défavorable une personne plus qu’une autre, dans une situation comparable et pour un motif prohibé.

L’article L .1132-1 du Code du travail énonce : « aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte ».

À ce jour, selon les usages de classification ou regroupement des critères, on répertorie 25 critères de discrimination :

· L’apparence physique

· L’âge

· L’état de santé

· L’appartenance ou non à une prétendue race

· L’appartenance ou non à une nation

· L’appartenance ou non à une ethnie

· Le sexe et l’identité de genre, l’orientation sexuelle

· La grossesse

· Le handicap, La perte d’autonomie

· L’origine

· La domiciliation bancaire

· Les opinions politiques, philosophiques et religieuses

· La situation de famille

· Les caractéristiques génétiques

· Les mœurs

· Le patronyme

· Les activités syndicales

· Le lieu de résidence

· La capacité à s’exprimer dans une langue étrangère

· La vulnérabilité résultant de sa situation économique

En France, l’emploi demeure le premier domaine de discrimination

Laser Emploi lutte et s’engage

En sa qualité d’ETT d’insertion, Laser Emploi a pour mission de recruter et d’accompagner afin d’amener à une insertion durable toute personne en difficulté dans des conditions de promotion de la diversité et de l’égalité des chances.

Pour cela, elle lutte donc vigoureusement contre des pratiques discriminantes, avec la mise en œuvre d’une procédure de recrutement basée uniquement sur les critères :

· D’éligibilité de l’IAE (Les critères d’éligibilité IAE – Documentation de l’inclusion (beta.gouv.fr))

· De compétences

· D’appétences

· De disponibilité

De plus, Laser Emploi s’engage à protéger tout salarié qui serait le témoin de discrimination au sein de sa propre organisation ou lors d’une délégation en entreprise utilisatrice.